J.O. 298 du 26 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22199

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Décret du 22 décembre 2003 portant radiation (ponts et chaussées)


NOR : EQUP0300566D



Par décret du Président de la République en date du 22 décembre 2003, M. Naigeon (Philippe), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est radié des cadres du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer à compter du 1er août 1993.